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Le demandeur certifie que l’ensemble des informations fournies dans le présent formulaire sont exactes, complètes et à jour. Toute inexactitude, omission ou fausse déclaration entraîne la caducité de plein droit du présent engagement ainsi que, le cas échéant, du contrat de service souscrit, conformément aux Conditions Générales de Vente d’Hostinity (art. 9 et suivants) : le service sera immédiatement suspendu, sans préavis, sans préjudice des sommes déjà engagées ni des poursuites éventuelles en cas de fraude ou d’usurpation d’identité. Le demandeur s’engage à faire un usage raisonnable et loyal de la bande passante et des ressources allouées (politique de « Fair Use »). Tout dépassement anormal et répété, ou tout usage dégradant le service d’autres clients, pourra entraîner un avertissement puis une limitation, une suspension ou une résiliation du service (CGV art. 9.2). Le demandeur s’engage formellement à ne pas utiliser le VPS pour commettre ou faciliter une attaque par déni de service (DDoS), l’envoi de spam, la diffusion de contenus illicites, ou toute activité contraire aux lois en vigueur. Toute violation constatée entraîne la suspension immédiate et sans préavis du service (CGV art. 12), et pourra faire l’objet d’un signalement aux autorités compétentes. Cette acceptation, horodatée et associée à l’adresse IP du demandeur, constitue une preuve valable de son consentement conformément à l’article 1366 du Code civil. Le texte intégral et définitif de cet engagement est disponible sur simple demande et repris dans le document PDF généré lors du traitement de votre demande.