Hostinity met tout en œuvre pour vous prévenir avant toute suspension. Voici notre procédure de relance, étape par étape, afin que vous sachiez exactement où vous en êtes et comment régulariser votre situation.
Du premier rappel jusqu’au cabinet de recouvrement — voici le détail complet de chaque étape.
Dès la génération, la facture est envoyée par e-mail à l’adresse renseignée dans l’espace client. Elle est également accessible depuis votre tableau de bord. La date d’émission constitue le fait générateur du renouvellement — distincte de la date limite de règlement.
Un e-mail de rappel est envoyé automatiquement 7 jours après l’édition de la facture pour signaler que le règlement est attendu. Aucune action de votre part n’est encore requise en urgence, mais il est fortement recommandé de procéder au paiement avant l’échéance.
Le lendemain de la date limite, une notification de retard de paiement est automatiquement envoyée. Le service est immédiatement suspendu — vos données restent conservées et récupérables tant que le statut n’est pas passé à « Terminé ».
Un second rappel est envoyé avec l’ajout automatique de frais de retard forfaitaires de 5 € pour les clients particuliers. Pour les clients professionnels, des pénalités de retard au taux légal majoré de 10 points ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 et D441-5 du Code de commerce) sont applicables de plein droit, sans mise en demeure préalable.
Sans régularisation après les relances précédentes, Hostinity se réserve le droit de transmettre le dossier à un cabinet de recouvrement. Les frais de recouvrement engendrés seront entièrement à la charge du client. Une procédure judiciaire peut être engagée pour récupérer les fonds.
Lorsque le service atteint le statut « Terminé », les données sont irréversiblement supprimées. Aucune restauration possible.
Tant qu’une facture est impayée, aucun avoir ni crédit promotionnel ne peut être utilisé. La régularisation débloque automatiquement le compte.
Ouvrez un ticket commercial depuis votre espace clients pour convenir d’un arrangement ou procéder au paiement immédiat. Notre équipe est disponible 7j/7.
Notre équipe est là pour trouver une solution. N’attendez pas que la situation s’aggrave : contactez-nous avant la transmission au cabinet de recouvrement.