Les présentes CGV régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Hostinity et ses clients. Tout achat, inscription ou utilisation d'un service implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de services réalisées par Hostinity auprès de ses clients, qu'ils soient consommateurs ou professionnels, résidant en France ou à l'étranger, dès lors que le service est commandé via le site hostinity.fr ou l'espace client beta.hstn.cloud.
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur ses propres conditions générales d'achat. Hostinity se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande ou du renouvellement.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur hostinity.fr/cgv.php. Il appartient au Client de les consulter régulièrement. Hostinity notifie tout changement substantiel par e-mail avec un préavis minimum de 30 jours.
La souscription à un service Hostinity nécessite la création préalable d'un compte client. Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour : nom, prénom (ou raison sociale), adresse postale valide, adresse e-mail fonctionnelle et numéro de téléphone.
Hostinity, en tant que société déclarée soumise aux contrôles d'organismes officiels, peut procéder à une vérification d'identité aléatoire ou ciblée. En cas d'anomalie détectée (données incohérentes, suspicion de fraude, chargeback répété), une procédure de vérification formelle sera déclenchée. Le Client devra alors fournir une copie d'une pièce d'identité officielle en cours de validité dans un délai de 72 heures. Faute de réponse, Hostinity se réserve le droit de suspendre ou clôturer le compte.
Le fait de communiquer de fausses informations peut entraîner la suspension définitive du compte ainsi que la suppression des services associés. Aucun remboursement ne serait possible dans ce cas précis. La fourniture d'une fausse identité est considérée pénalement comme une usurpation d'identité et est très fortement sanctionnée.
Mineurs : l'autorisation parentale est obligatoire pour l'inscription et la commande de services. Les représentants légaux sont également responsables des actions effectuées sur les services par le mineur.
Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (e-mail, mot de passe, clés API). Toute utilisation des services réalisée avec ses identifiants est réputée effectuée par le Client. En cas de compromission supposée, le Client doit modifier immédiatement son mot de passe et notifier Hostinity via un ticket de support.
Chaque Client ne peut disposer que d'un seul compte actif. La création de comptes multiples dans le but de contourner une suspension, d'obtenir plusieurs périodes d'essai ou de cumuler des avantages promotionnels est strictement interdite et entraîne la suppression immédiate des comptes concernés sans remboursement.
Le Client sélectionne les services souhaités dans l'espace client, configure les options désirées et procède au paiement. La commande est ferme et définitive à partir de la validation du paiement par le système bancaire.
La confirmation de commande est envoyée par e-mail à l'adresse renseignée lors de la création du compte, dans un délai maximum de 30 minutes. Cette confirmation vaut accusé de réception. Le contrat est formé à la date de réception de cet e-mail de confirmation.
Les services proposés sont disponibles dans la limite des capacités techniques disponibles. Hostinity se réserve le droit de refuser une commande en cas d'anomalie détectée, de saturation technique momentanée ou de non-respect des présentes CGV par le Client. En cas de refus, les sommes éventuellement débitées sont intégralement remboursées dans un délai de 5 jours ouvrables.
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros TTC (toutes taxes comprises). Hostinity n'est pas soumis à la TVA conformément à l'article 293B du C.G.I.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, les services en cours d'abonnement sont facturés au tarif en vigueur au moment de la souscription ou du dernier renouvellement, sauf notification préalable de changement de tarif effectuée au moins 30 jours avant l'échéance.
Les contrats sont établis selon une périodicité choisie par le client (1, 3, 6, 9 ou 12 mois). Sauf demande de résiliation effectuée avant la date d'émission de la facture de renouvellement, le souhait de renouveler le service sera considéré comme acquis.
Lors de la génération de la facture de renouvellement, un délai de 7 jours à compter de la date de réception de la facture est accordé pour résilier le service. Passé ce délai, le renouvellement est considéré comme définitivement acquis et la facture devient exigible dans son intégralité.
Exemple : facture générée le 20 à 09h → résiliation possible jusqu'au 27 à 09h.
La date d'émission de la facture constitue le fait générateur du renouvellement et est distincte de la date limite de paiement, laquelle correspond uniquement à un délai de règlement. Conformément à cette règle, toute facture émise est due dans son intégralité, même en cas de demande de résiliation intervenue après son émission. L'émission d'une facture vaut reconduction ferme du service pour la période suivante, conformément à l'article 1103 du Code civil relatif à la force obligatoire des contrats.
En cas de non-paiement à l'échéance, le service concerné est automatiquement suspendu. Pendant cette période, les données restent récupérables. Si le service atteint le statut "Terminé", il est définitivement supprimé avec effacement irréversible des données.
Des rappels automatiques par e-mail sont envoyés avant et après l'échéance conformément à la procédure de relance détaillée ci-dessous.
Tous les prix s'entendent hors taxes (TVA non applicable selon l'article 293B du C.G.I). Les modes de paiement disponibles sont : Carte bancaire, PayPal, Virement bancaire. Par défaut, le renouvellement des services est automatique. Hostinity se dégage de toutes responsabilités liées aux prélèvements automatiques effectués par des tiers (Stripe, PayPal, etc.).
Le crédit client (avoirs, solde positif) est exclusivement destiné à l'acquittement de factures futures. L'utilisation du crédit est subordonnée à la régularisation de l'ensemble des factures échues — aucun crédit ne peut être utilisé tant qu'une facture demeure impayée. Hostinity se réserve le droit de compenser d'office tout crédit disponible avec les sommes dues. En cas de suppression du compte, le solde créditeur restant ne pourra faire l'objet d'un remboursement et sera définitivement détruit. Les crédits sur les comptes Hostinity ne sont pas remboursables.
Les codes promotionnels (ex. NEW15 — 15% sur la première commande) sont valables uniquement pour les nouveaux clients, pour une première commande, et ne sont pas cumulables sauf mention contraire. Conformément à l'article 1102 du Code civil, les crédits promotionnels ne peuvent être utilisés que pour activer un service donnant lieu à au moins un renouvellement. Tout service activé via des crédits promotionnels et résilié avant la première échéance entraîne la suppression automatique des crédits restants ainsi que l'inéligibilité aux futurs crédits promotionnels.
Hostinity se réserve le droit de désactiver l'accès aux crédits promotionnels en cas d'utilisation abusive (activation répétée de services suivie de résiliation systématique avant renouvellement). Un tel usage pourra être qualifié d'exécution de mauvaise foi au sens de l'article 1104 du Code civil.
Les transactions par carte bancaire sont sécurisées via le protocole 3D Secure (3DS2). Hostinity ne stocke jamais les données complètes de carte bancaire — seuls les 4 derniers chiffres sont conservés à titre indicatif. Les données de paiement sont traitées par nos prestataires de paiement certifiés PCI-DSS.
En cas d'échec de paiement à l'échéance, Hostinity envoie des rappels automatiques par e-mail. Si la situation n'est pas régularisée, le service est automatiquement suspendu. Pendant cette période, les données restent récupérables. Si le service atteint le statut "Terminé", les données sont définitivement supprimées.
Le client s'engage à contacter Hostinity avant d'ouvrir un litige afin de le régler à l'amiable. Hostinity se réserve le droit de facturer au client une indemnité forfaitaire de 30 € pour l'ouverture d'un litige avec une société de paiement ou de recouvrement si le client n'a pas contacté Hostinity au préalable (uniquement pour les professionnels).
En cas d'opposition au paiement, Hostinity se réserve le droit de facturer des frais de dossier forfaitaires de 50 € au client, ainsi que d'ouvrir un dossier de recouvrement et/ou une procédure judiciaire pour récupérer les fonds. En cas de litige PayPal ou bancaire, Hostinity se réserve le droit de retransmettre au client les frais de dossier de la banque. Hostinity se réserve le droit de faire appel à une société de recouvrement — les frais de recouvrement seront à la charge du client.
Toute demande de chargeback (contestation bancaire) abusive — portant sur un service effectivement fourni et conforme — expose le Client à la suspension immédiate de l'ensemble de ses services et à l'inscription sur liste noire. En cas de litige, Hostinity se réserve le droit de couper l'ensemble des services du client sans préavis.
Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement d'un Client professionnel donne lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à l'application d'intérêts de retard au taux légal majoré de 10 points, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. D441-5 du Code de commerce).
Le droit de rétractation de 14 jours s'applique uniquement aux clients consommateurs (personnes physiques n'agissant pas dans le cadre d'une activité professionnelle). Il ne s'applique pas aux clients professionnels, cependant, dans le cadre d'une fourniture numérique, le droit de rétractation n'est pas applicable à quiconque.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat (date de confirmation de commande) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique ou de services dont l'exécution a commencé avant l'expiration du délai de 14 jours, avec l'accord exprès du consommateur et reconnaissance de la perte du droit de rétractation (art. L221-28 12° et 13°).
En validant sa commande sur l'espace client Hostinity, le Client consommateur reconnaît expressément :
Dans le cadre où les services sont fournis de façon automatique et instantanée, le droit de rétractation devient pleinement non applicable en vertu des articles susmentionnés.
Les descriptions détaillées des services, leurs caractéristiques techniques et leurs conditions spécifiques sont disponibles sur les pages dédiées du site. En cas de contradiction entre une fiche produit et les présentes CGV, les CGV prévalent sauf disposition expresse contraire.
Hostinity propose une période d'essai gratuite de 72 heures pour certains services, sans nécessiter de carte bancaire. Cette période est limitée à une utilisation par personne, adresse IP et adresse e-mail. À l'issue de la période d'essai, le service est automatiquement suspendu. Le Client peut choisir de convertir l'essai en abonnement payant via l'espace client. Aucun remboursement n'est dû pour une période d'essai non utilisée.
Les serveurs dédiés, qu'ils soient issus des offres catalogue ou configurés sur mesure, sont soumis à un engagement contractuel minimum de 6 mois. Ces conditions s'appliquent en complément des dispositions générales des présentes CGV.
Toute souscription à un serveur dédié emporte engagement ferme du Client pour une durée minimum de 6 mois consécutifs, à compter de la date de mise en service effective. Cet engagement couvre les offres catalogue et les configurations sur mesure, quelles que soient les modalités de paiement retenues (mensuel, trimestriel, semestriel).
La résiliation du contrat avant l'expiration de la période d'engagement minimale donne lieu à l'émission d'une facture de clôture calculée sur le prorata des mois restants à courir, selon le barème défini à l'article 9.2.
Le montant de la facture de clôture est calculé sur la base du prix mensuel du serveur dédié, multiplié par le nombre de mensualités restant jusqu'à la fin de l'engagement de 6 mois, avec application d'un abattement selon le reliquat d'engagement :
Un paiement échelonné de la facture de clôture peut être négocié selon le montant dû. N'hésitez pas à vous rapprocher du service commercial via un ticket avant toute démarche de résiliation : beta.hstn.cloud.
Si Hostinity est à l'origine de la résiliation anticipée du contrat dédié (discontinuation commerciale, impossibilité technique), les sommes payées correspondant à la période non consommée sont remboursées au prorata, sous forme de crédit compte client, dans un délai de 30 jours.
Hostinity s'engage à maintenir une disponibilité élevée de son infrastructure. Les engagements de niveau de service (SLA) ci-dessous sont calculés sur une base mensuelle glissante, hors maintenances planifiées notifiées avec un préavis minimum de 24h.
En cas de non-respect du SLA garanti (99 % mensuel), le Client peut formuler une demande de crédit auprès du support dans un délai de 30 jours suivant l'incident. Le crédit accordé est calculé selon le tableau suivant :
Les crédits SLA sont appliqués sous forme d'avoir sur le prochain renouvellement. Ils ne donnent pas lieu à remboursement en numéraire. Le crédit est plafonné au montant de la mensualité du service concerné.
En souscrivant aux services d'Hostinity, le Client s'engage à :
Hostinity s'engage à :
Le support Hostinity est disponible 7j/7 via ticket de support, Discord (discord.gg/YeFr67GQW9) et téléphone (09 80 80 20 80). Pour les urgences critiques, un service d'intervention est disponible sur hostinity.fr/urgence.php.
Les services Hostinity ne peuvent en aucun cas être utilisés à des fins illicites, nuisibles ou contraires à l'ordre public. Sont expressément interdites, de manière non exhaustive, les utilisations suivantes :
Pour les services mutualisés (hébergement web, bots Discord notamment), le Client s'engage à ne pas consommer des ressources disproportionnées au détriment des autres utilisateurs de la plateforme. Hostinity se réserve le droit de limiter temporairement les ressources d'un compte présentant une utilisation anormale, après notification préalable, sauf urgence avérée.
Tout abus avéré entraîne la suspension immédiate du ou des services concernés, sans préavis ni remboursement, et peut donner lieu à un signalement aux autorités compétentes (ANSSI, OCLTIC, etc.). Pour signaler un abus émanant du réseau Hostinity : hostinity.fr/abuse.php
L’accès aux plateformes, pages, documents, services, configurations et ressources de Hostinity est strictement limité à un usage personnel par le titulaire du compte. Toute consultation doit être réalisée uniquement dans le cadre de l’utilisation normale des services proposés.
Il est expressément interdit à l’utilisateur, sans que cette liste soit limitative :
Toute violation ou tentative de violation de cette clause peut entraîner, sans préavis : suspension immédiate de l’accès, clôture du compte, conservation et consignation technique des actions effectuées, ainsi que toute mesure utile prévue par la procédure interne de Hostinity. Hostinity se réserve la faculté de transmettre aux autorités tout élément nécessaire à l’examen d’un comportement susceptible de porter atteinte à ses intérêts économiques ou à la sécurité de ses services.
Si le client rencontre un problème ou pour toute question, il peut contacter le support Hostinity par téléphone, Discord, ou par ticket. En cas d’insultes et/ou de harcèlement, Hostinity se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès du client au support.
Le support assure avant tout les dépannages en lien avec des incidents survenus sur les services des clients, et peut également être amené à donner des conseils. Le client est seul responsable de la configuration de ses services. Il a cependant la possibilité d’obtenir une assistance technique qui pourra alors être facturée en supplément.
Support disponible 7j/7 via ticket (beta.hstn.cloud), Discord (discord.gg/YeFr67GQW9) et téléphone (09 80 80 20 80). Urgences : hostinity.fr/urgence.php
Hostinity est soumis à une obligation de moyens et non de résultat concernant la continuité de service. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute lourde ou dolosive dûment démontrée. En toute hypothèse, la responsabilité totale d'Hostinity au titre des présentes CGV ne saurait excéder le montant des sommes effectivement encaissées par Hostinity auprès du Client concerné au cours des 3 derniers mois précédant le fait générateur de responsabilité.
Hostinity ne peut être tenu responsable :
Le Client est seul responsable des contenus qu'il héberge, diffuse ou traite via les services Hostinity. Il garantit Hostinity contre toute réclamation, plainte ou procédure judiciaire résultant de l'utilisation des services en violation des présentes CGV, de la loi ou des droits de tiers. Le Client prendra en charge tous les frais, dommages et honoraires d'avocats liés à de telles procédures.
Le Client peut résilier son service à tout moment depuis l'espace client, avant la date d'échéance du renouvellement. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours — aucun remboursement proratisé n'est effectué pour la période restante. La résiliation est définitive et entraîne la suppression des données associées au service à l'issue d'un délai de rétention de 7 jours après expiration.
Pour les serveurs dédiés, les conditions de résiliation anticipée sont définies à l'article 09.
Hostinity peut résilier un ou plusieurs services, avec un préavis de 30 jours, dans les cas suivants :
Dans ce cas, les sommes correspondant à la période non consommée sont remboursées au prorata (en crédit compte client uniquement).
Hostinity se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement, sans préavis ni remboursement, tout service en cas de :
Hostinity recommande vivement au Client d'effectuer une sauvegarde de ses données avant toute résiliation. Hostinity ne pourra être tenu responsable de la perte de données après l'expiration du délai de rétention.
Dans le cadre de l'exécution des présentes CGV, Hostinity collecte et traite des données à caractère personnel conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE n° 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Les données collectées (nom, prénom, e-mail, adresse, téléphone, données de connexion, données de facturation) sont utilisées exclusivement pour la gestion des comptes clients, la fourniture des services, la facturation, la lutte contre la fraude et les communications liées aux services souscrits. Elles ne sont jamais vendues à des tiers.
Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité prévus par le RGPD, exercables à l'adresse [email protected] ou via l'espace RGPD : rgpd.hstn.cloud.
Pour les informations complètes relatives au traitement des données personnelles, le Client est invité à consulter les Mentions légales d'Hostinity.
Hostinity s'engage à traiter comme strictement confidentielles toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre de la relation contractuelle. Ces informations ne seront divulguées à aucun tiers, sauf :
Les contenus hébergés par le Client sur les serveurs Hostinity sont confidentiels. Hostinity n'accède aux données du Client qu'en cas de stricte nécessité technique (maintenance, sécurité, incident) et uniquement par le personnel habilité. Tout accès est journalisé.
La marque « Hostinity », le logo, le site web et tous les contenus produits par Hostinity (textes, interfaces, outils, scripts, documentation) sont la propriété exclusive d'Hostinity et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Le Client conserve la propriété exclusive de l'intégralité des contenus, données et logiciels qu'il héberge sur les services Hostinity. Hostinity ne revendique aucun droit sur ces éléments. La souscription à un service ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur les logiciels, outils ou infrastructures mis à disposition par Hostinity — il s'agit d'un simple droit d'usage limité à la durée du contrat.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations contractuelles résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, c'est-à-dire un événement présentant les caractères d'extériorité, d'imprévisibilité et d'irrésistibilité.
Constituent notamment des cas de force majeure : catastrophes naturelles, guerres, émeutes, décisions gouvernementales d'urgence, pannes de courant généralisées affectant le datacenter malgré ses systèmes de redondance, coupures de câbles sous-marins ou terrestres majeurs affectant simultanément plusieurs fournisseurs de transit.
La partie invoquant la force majeure devra notifier l'autre partie par tout moyen dans les 48 heures suivant la survenance de l'événement. Si l'événement se prolonge au-delà de 30 jours calendaires, chaque partie pourra résilier le contrat de plein droit sans indemnité, avec remboursement proratisé des sommes payées pour la période non consommée.
Hostinity se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications substantielles (changement de tarifs, modification des droits du Client, nouvelles obligations) font l'objet d'une notification par e-mail à l'adresse renseignée dans l'espace client, avec un préavis minimum de 30 jours.
Les modifications mineures (clarifications rédactionnelles, corrections typographiques, mises à jour de coordonnées) peuvent être effectuées sans préavis. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.
La poursuite de l'utilisation d'un service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGV vaut acceptation des modifications. Si le Client refuse les nouvelles conditions, il doit résilier son service avant la date d'entrée en vigueur des modifications.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, à leur exécution ou à leur validité relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.
En cas de litige, le Client consommateur peut également saisir gratuitement un médiateur de la consommation. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, Hostinity adhère au service de médiation de l'e-commerce. Toute réclamation préalable doit être adressée à [email protected] avant toute saisine du médiateur ou du juge.
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à vos services, vous pouvez contacter Hostinity via les canaux suivants :
Hostinity propose différents jeux afin de faire gagner à ses utilisateurs différents lots. Chaque jeu a son propre règlement ; il est du devoir de l’utilisateur d’en prendre connaissance dans ces présentes Conditions Générales de Vente.
Conformément au RGPD, en participant et en renseignant votre adresse e-mail, vous acceptez que celle-ci soit utilisée uniquement pour la gestion du jeu (traitement de votre gain, etc.).
Toute récupération de gain doit s’effectuer via ticket dans un délai de 48 heures suivant le gain. Passé ce délai, le gain sera remis en giveaway. Le délai spécifique de chaque jeu est précisé dans son règlement ci-dessous.
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Un calendrier de l’avent a été développé spécialement pour l’occasion des fêtes de fin d’années. Ouvrez une case par jour du 1er au 24 décembre et tentez de gagner différents lots !
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Attrapez le maximum d’œufs possibles ; avec un peu de chance, vous pourrez également récolter un œuf d’or garantissant obligatoirement un gain !
Liste complète des jeux actifs et terminés : hostinity.fr/jeux-hostinity.php — Roue de la Chance : hostinity.fr/chance.php