Tous les systèmes sont opérationnels, pas de maintenance prévue au 04/04/2026
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Hostinity Mentions légales

Mentions légales

Informations juridiques, politique de confidentialité et données personnelles (RGPD) de Hostinity — hébergeur français indépendant.

En vigueur au 04/04/2026
📅 Dernière mise à jour : 08/02/2026
⚖️ Droit applicable : France · Tribunal de Laval
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Définitions

Termes utilisés dans ce document
ClientToute personne physique (majeure) ou morale visitant le site hostinity.fr
UtilisateurInternaute se connectant au site hostinity.fr
ContenuTextes, images, vidéos et tout élément constituant l'information du site
Données personnellesToute information permettant l'identification d'une personne physique (art. 4 loi 78-17)
RGPDRèglement Général sur la Protection des Données — n° 2016-679
DPODélégué à la Protection des Données — Hostinity, [email protected]

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le RGPD n° 2016-679.

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Présentation de la société

Hostinity est une entreprise 100 % déclarée, enregistrée au tribunal de commerce de Laval (53 — Mayenne). Toutes les informations légales sont disponibles ci-dessous.

Identité juridique
Nom commercialHostinity
Forme juridiqueEntreprise Individuelle (E.I.) avec collaborateur
Représentants légauxJérémy & Kelly LEBREUILLY
Adresse siège social11 Rue des 4 Vents, 53170 Meslay-du-Maine
Numéro SIRET752 090 712 00114
Numéro SIREN752 090 712
Numéro RCS752 090 712
Tribunal d'inscriptionTribunal de Commerce de Laval (53 — Mayenne) · 12 All. de la Chartrie, 53004 Laval · 02 43 59 70 80
Téléphone09 80 80 20 80 (non surtaxé)
E-mail principal[email protected]
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Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site hostinity.fr.

Intervenants du site
PropriétaireHostinity — 11 Rue des Quatre Vents, 53170 Meslay-du-Maine
Responsable de publicationHostinity — [email protected] (personne morale)
WebmasterHostinity — [email protected]
HébergeurAuto-hébergé chez Hostinity — infrastructure propre AS207449, Equinix PA5 Paris
Délégué à la protection des données (DPO)Hostinity — [email protected]
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Conditions générales d'utilisation

Le site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L'utilisation du site hostinity.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment — les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par Hostinity, qui s'efforcera de communiquer préalablement les dates et heures d'intervention.

03

Description des services fournis

Le site hostinity.fr a pour objet de fournir une information complète concernant l'ensemble des activités d'hébergement, d'infrastructure réseau et de services connexes proposés par Hostinity.

Hostinity s'efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour. Toutes les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

04

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise les technologies HTML5, CSS3 et JavaScript. Il est recommandé d'utiliser un navigateur moderne et à jour pour une expérience optimale.

🏢

Le site hostinity.fr est auto-hébergé sur un serveur web sécurisé appartenant à Hostinity, situé sur le territoire de l'Union Européenne, en conformité avec le RGPD n° 2016-679. L'infrastructure repose sur notre propre réseau AS207449, au sein du datacenter Equinix PA5 Paris.

Hostinity assure la continuité de son service 24h/24, 7j/7, 365 jours par an. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance ou d'amélioration d'infrastructure.

05

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Hostinity est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable d'Hostinity.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

06

Limitations de responsabilité

Hostinity agit en tant qu'éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'il publie.

Hostinity ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises.

Des espaces interactifs (formulaire de contact, ticketing) sont mis à disposition des utilisateurs. Hostinity se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contrevenant à la législation française.

07

Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing : la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'Économie Numérique, la Loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).

07.1

Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement est Hostinity, représenté par Jérémy & Kelly LEBREUILLY.

En tant que responsable du traitement, Hostinity s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur, à établir les finalités de ses traitements de données, et à fournir à ses prospects et clients une information complète sur le traitement de leurs données personnelles.

07.2

Finalité des données collectées

Hostinity est susceptible de traiter tout ou partie des données suivantes :

  • Navigation et gestion des prestations commandées : données de connexion, facturation, historique des commandes
  • Prévention et lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking) : matériel informatique, adresse IP, mot de passe hashé
  • Amélioration de la navigation sur le site : données de connexion et d'utilisation
  • Enquêtes de satisfaction facultatives : adresse e-mail
  • Campagnes de communication (SMS, e-mail) : numéro de téléphone, adresse e-mail
  • Gestion de votre compte client : profil, services, numéros de transaction, méthodes de paiement (4 derniers chiffres uniquement), devis, factures, historique des e-mails, tickets support, consentements
🔒

Hostinity ne commercialise pas vos données personnelles. Elles sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses internes.

07.3

Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès (art. 15 RGPD) et de rectification (art. 16 RGPD), de mise à jour et de complétude de vos données
  • Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) — lorsque les données sont inexactes, incomplètes, périmées ou dont la collecte est interdite
  • Droit de retrait du consentement à tout moment (art. 13-2c RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
  • Droit d'opposition au traitement de vos données (art. 21 RGPD)
  • Droit à la portabilité des données fournies (art. 20 RGPD)
  • Droit de définir le sort de vos données après votre décès
Exercer vos droits
Service DPOHostinity — DPO, 11 Rue des 4 Vents, 53170 Meslay-du-Maine
Pièce à joindreCopie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) pour identification
Réclamation CNILcnil.fr/fr/plaintes
🔐 Espace RGPD en libre accès

Vous disposez d'un espace dédié à vos droits RGPD sur rgpd.hstn.cloud. Cet espace vous permet de consulter vos données personnelles conservées par Hostinity tout au long de votre contrat, et jusqu'à 1 an après résiliation.

Pour y accéder, renseignez votre adresse e-mail et cliquez sur « Recevoir mon accès RGPD » — un token sécurisé sera généré, valide 15 minutes à compter de la réception du mail.

07.4

Non-communication des données personnelles

Hostinity s'interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l'Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne, sans en informer préalablement le client.

👤

Les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux données des utilisateurs sont la Direction d'Hostinity et l'agent DPO. Hostinity ne fait appel à aucun sous-traitant prestataire de services extérieur pour le traitement de ces données.

08

Notification d'incident

Aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n'est entièrement sûre. En cas de brèche de sécurité détectée, nous avertirons les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées.

Aucune information personnelle des utilisateurs n'est publiée à leur insu, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers.

Sécurité des données

Hostinity utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards : pare-feu, pseudonymisation, chiffrement (encryption) et tokens sécurisés à durée de validité limitée (15 minutes). Toutes les mesures raisonnables sont prises pour protéger les données contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

09

Liens hypertextes, cookies et balises internet

Le site hostinity.fr contient des liens hypertextes vers d'autres sites mis en place avec l'autorisation d'Hostinity. Hostinity n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité à ce titre.

9.1 — Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'Utilisateur et enregistré au sein de son terminal. Les cookies ne risquent en aucun cas d'endommager le terminal. L'Utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies.

9.2 — Balises internet (tags)

Hostinity peut employer occasionnellement des balises internet (GIF transparents, tags d'action) pour évaluer les réponses des visiteurs et l'efficacité de ses actions. Ces informations permettent d'améliorer les services proposés.

10

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site hostinity.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Laval (53 — Mayenne).

Droit applicableDroit français
Juridiction compétenteTribunal de Commerce de Laval, 53 Mayenne
Adresse du tribunal12 Allée de la Chartrie, 53004 Laval — 02 43 59 70 80
Autorité de contrôle (RGPD)CNIL — cnil.fr