Conditions générales de vente

Trame de départ : à relire, compléter et faire valider par un juriste ou un avocat avant la mise en ligne.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de licences d'utilisation de scripts FiveM, de bots Discord, de modèles de serveurs Discord et de prestations de développement sur mesure proposés par Hostinity.

2. Licence d'utilisation

L'achat donne un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, limité à un serveur (ou un bot) identifié. La licence est vérifiée par API. Il est interdit de redistribuer, revendre, partager la clé de licence ou contourner la protection. En cas de non-respect, la licence peut être suspendue ou révoquée sans remboursement.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros [TTC / HT à préciser]. Le paiement est exigible à la commande (carte bancaire, PayPal ou virement). Les scripts FiveM sont vendus via la plateforme Tebex, qui traite le paiement selon ses propres conditions. La licence est activée après validation du paiement.

4. Abonnements

Les abonnements mensuels sont sans engagement et reconduits tacitement chaque mois. Ils sont résiliables à tout moment, en ligne, depuis l'espace client. La licence reste active jusqu'à la fin de la période payée, puis est désactivée.

5. Livraison

La livraison est dématérialisée : clé de licence, accès au téléchargement, lien de modèle Discord ou accès au bot, depuis l'espace client ou par message.

6. Droit de rétractation

[À faire valider] Pour les contenus numériques fournis immédiatement, le client peut renoncer expressément à son droit de rétractation de 14 jours en demandant l'exécution immédiate du contrat. Cette renonciation doit être recueillie de façon explicite avant l'achat (case à cocher). Pour les prestations sur mesure, les modalités sont précisées dans le devis.

7. Développement sur mesure

Chaque projet fait l'objet d'un devis. Le périmètre, le prix, les délais et les modalités de livraison y sont précisés. Sauf mention contraire, le code développé reste protégé par licence.

8. Support et mises à jour

Le support est assuré par ticket et sur Discord. Les mises à jour sont incluses pendant la durée de la licence (à vie pour un achat unique, pendant l'abonnement sinon).

9. Responsabilité

Les ressources sont fournies pour fonctionner avec les versions indiquées. Hostinity n'est pas responsable des conséquences d'une modification du client FiveM, de Discord ou d'un tiers. Le client est responsable de l'usage qu'il fait des ressources sur son serveur et du respect des règles de la plateforme concernée.

10. Droit applicable

Droit français. En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation : [coordonnées du médiateur à compléter].